Responsabilité médicale

Avocat en droit de la responsabilité médicale
à Le Avignon

Basée à Le avignon près d’Avignon dans le département du Vaucluse, Maître Martine Furioli Beaunier, avocate spécialisée, propose de représenter ses clients dans le domaine de la responsabilité médicale. 

Contentieux de la responsabilité médicale

Ce contentieux concerne essentiellement l’erreur médicale. Une erreur médicale ou accident médical indique souvent toute forme d’incident ou d’accident survenant dans le domaine de la santé et engageant la responsabilité d’un médecin ou d’un établissement de santé, sauf  quelques exceptions spécifiques envisagées par la loi du 4 mars 2002 pour lesquelles une faute n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité.

L’accident médical fautif

L’accident médical peut avoir différents motifs comme :

  • Faute médicale causée par la négligence ou l’incompétence,
  • Diagnostic inexact,
  • Manque de surveillance,
  • Manque d’information,
  • Mauvais fonctionnement des services,
  • Contamination par un produit défectueux.

L’ aléa thérapeutique

Il s’agit d’un accident médical non fautif provoquant un dommage corporel, sans rapport avec l’état initial du patient, ni avec le progrès souhaité de la maladie. C’est la conséquence anormale d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.

L’ infection nosocomiale

Une infection nosocomiale est une infection contractée lors d’un séjour au sein d’un établissement de santé à cause de la présence de germes ou bactéries. La responsabilité sans faute de l’établissement est engagée. Elle peut éventuellement être partagée avec le ou les praticiens chirurgiens, anesthésistes, etc. 

J’assure des prestations de conseil et d’assistance des victimes dès le stade de l’expertise et de la détermination d’une erreur médicale.

J’interviens aussi auprès des professionnels de santé confrontés à une difficulté juridique ou déontologique dans l’exercice de leurs fonctions mais aussi, auprès des industries du médicament par des conseils dans la commercialisation de leurs produits et les éventuels contentieux qui peuvent en découler.

Je représente mes clients devant les tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif, et je rédige les actes de procédure. J’accompagne mes clients et les informe à chaque étape du procès, réalise la plaidoirie et assiste à l’expertise médicale.

Maitre Furioli Beaunier intervient également dans la défense des victimes de vaccins ou de médicaments défectueux ( mediator / levothyrox ) .

Contacter le Cabinet

Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant nos services, ou bien prendre un rendez-vous ?
N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider.